Conditions Générales

1. Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

• « Services » désigne les services de conseil stratégique proposés par Meridiq, incluant l'analyse de marché, le conseil en développement commercial et la feuille de route numérique.
• « Client » désigne toute personne physique ou morale faisant appel aux services de Meridiq.
• « Engagement » désigne le contrat de prestation de services conclu entre Meridiq et le Client.
• « Livrables » désigne les rapports, documents et analyses fournis dans le cadre d'un engagement.

2. Acceptation des Conditions

En utilisant notre site web ou en contractant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent conclure un engagement avec Meridiq. Les personnes morales doivent être représentées par une personne dûment autorisée.

3. Description des Services

Meridiq propose des services de conseil stratégique destinés aux entreprises établies en Suisse. Nos prestations comprennent :

• Analyse de marché ciblée sur des segments, concurrents ou opportunités géographiques
• Conseil en développement commercial pour optimiser les processus de vente et d'acquisition client
• Feuille de route numérique pour planifier l'adoption progressive d'outils technologiques

Les services sont fournis conformément aux termes définis dans chaque lettre d'engagement ou contrat spécifique. La disponibilité des services peut varier selon notre capacité à un moment donné.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la réalisation de l'engagement
• Désigner un interlocuteur principal disponible pour les échanges avec Meridiq
• Respecter les délais convenus pour la fourniture de documents ou feedbacks requis
• Payer les honoraires dans les conditions prévues au contrat d'engagement
• Utiliser les livrables uniquement à des fins internes et conformément au droit applicable

5. Tarifs et Paiement

Les tarifs de nos services sont communiqués en francs suisses (CHF) et sont fixes pour chaque type d'engagement. Sauf mention contraire, les prix incluent la TVA suisse au taux en vigueur.

Modalités de paiement :

• Un acompte de 30% est requis à la signature du contrat d'engagement
• Le solde est dû à la livraison des conclusions finales
• Les paiements sont exigibles dans un délai de 30 jours suivant l'émission de la facture
• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte de crédit (avec frais de traitement de 2%)

En cas de retard de paiement, un intérêt de 5% par an sera appliqué dès le premier jour de retard, sans mise en demeure préalable. Meridiq se réserve le droit de suspendre la prestation en cours jusqu'au règlement complet des factures impayées.

6. Propriété Intellectuelle

Les livrables fournis au Client dans le cadre d'un engagement restent la propriété intellectuelle de Meridiq. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable des livrables à des fins internes uniquement.

Le Client s'interdit de reproduire, distribuer, publier ou commercialiser tout ou partie des livrables sans autorisation écrite préalable de Meridiq.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web, incluant textes, graphiques, logos et logiciels, appartiennent à Meridiq ou à ses concédants de licence.

7. Confidentialité

Meridiq et le Client s'engagent mutuellement à maintenir la confidentialité de toutes les informations sensibles échangées dans le cadre de l'engagement. Un accord de non-divulgation (NDA) est systématiquement signé avant le début de toute mission.

Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant la durée de l'engagement et pendant une période de trois ans suivant sa conclusion, sauf pour les informations tombées dans le domaine public par des moyens légaux.

8. Clause de Non-Responsabilité

Les services de Meridiq sont fournis sur la base des informations disponibles au moment de l'analyse et dans le périmètre défini contractuellement. Meridiq s'efforce de fournir des recommandations fondées et méthodologiquement rigoureuses, mais ne peut pas prédire l'avenir avec certitude.

Le Client reconnaît que :

• Les recommandations fournies constituent des opinions professionnelles et non des certitudes
• La mise en œuvre des recommandations relève de la seule responsabilité du Client
• Meridiq ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base de ses analyses
• Aucune promesse de résultat spécifique (chiffre d'affaires, rentabilité, part de marché) n'est formulée

9. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi suisse, la responsabilité totale de Meridiq envers le Client, quelle qu'en soit la cause (contractuelle, délictuelle ou autre), est limitée au montant total des honoraires effectivement payés par le Client pour l'engagement concerné.

Meridiq ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d'opportunités commerciales ou de données.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier un engagement en cours moyennant un préavis écrit de 15 jours, sauf stipulation contraire dans le contrat spécifique.

En cas de résiliation par le Client, celui-ci demeure redevable des honoraires correspondant aux travaux déjà réalisés, majorés de 25% du montant des travaux restants pour couvrir les frais de désengagement.

Meridiq peut résilier immédiatement en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement persistant ou de violation de la confidentialité.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, Suisse.

Avant toute action en justice, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par le biais de négociations de bonne foi. En cas d'échec de ces négociations dans un délai de 30 jours, le recours à la médiation sera privilégié avant toute procédure judiciaire.

12. Modifications des Conditions

Meridiq se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web.

Les engagements en cours au moment d'une modification restent régis par les conditions en vigueur au moment de leur conclusion, sauf accord exprès des deux parties pour appliquer les nouvelles conditions.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :